DT3551 - Benin: Admissible and inadmissible taxes

Admissible for unilateral relief

Tax on industrial and commercial profits (impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux-BIC).

Tax on distributions (impôt sur les revenus de valeurs mobilires-IRVM).

Tax on profits from non-commercial occupations (impôt sur les bénéfices des professions non-commerciales).

Tax on public and private salaries, allowances and emoluments, wages, pensions and life annuities (impôt sur les traitements publiques et privés, les indemnités et émoluments, les salaires, les pensions et les rentes viagères).

General income tax (impôt général sur le revenu-IGR).

Tax on income from movable capital (impôt sur le revenu des capitaux mobiliers -IRCM).

Inadmissible

Business licence tax (contribution des patentes).

Land tax (contribution foncière des propriétés non-bâties).

Real property tax (contribution foncière des propriété bâties).